HONORAIRES
L'honoraire est librement fixé d'un commun accord avec le client en fonction notamment des éléments suivants :
- Nature et complexité de l'affaire.
- Le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier.
- Notoriété, expérience ou spécialisation de l'avocat.
- Coût de fonctionnement du cabinet.
- La situation de fortune du client.
- Éventuellement résultat obtenu.
- Des provisions sont demandées au fur et à mesure de la gestion du dossier.
- Le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier.
- Notoriété, expérience ou spécialisation de l'avocat.
- Coût de fonctionnement du cabinet.
- La situation de fortune du client.
- Éventuellement résultat obtenu.
- Des provisions sont demandées au fur et à mesure de la gestion du dossier.
Calcul
Les différentes formes du calcul des honoraires sont :
En fonction du temps passé
l'avocat et son client se mettent d'accord dès le début sur une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront en fin de dossier, d'une simple multiplication. L'honoraire au taux horaire peut également être complété d'un honoraire complémentaire de résultat ;
Au forfait
rémunération globale (procédures simples : divorce par consentement mutuel, constitution de société...) ;
Complémentaire de résultat
il consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l'avocat. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Ce pourcentage est négocié à l'avance ;
Abonnement
contrat d'abonnement mensuel ou annuel et qui permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue. Essentiellement adapté à l'entreprise, l'abonnement permet d'étaler les paiements pour la bonne tenue de la comptabilité.
La loi interdit formellement la fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire. Les différents frais, honoraires de postulation et débours ne sont pas compris dans les honoraires du Cabinet.